LES P.P.R.I. LES LOIS ET LEUR COMPLEXITÉ
LES P.P.R.I. FERONT EUX-MÊMES OFFICE DE LOI LOCALE
(Les Terres Agricoles à Tarascon comme ailleurs)
(Constatez combien nous sommes vulnérables individuellement)
(Faites savoir car plus personne ne devrait pouvoir dire je ne savais rien des PPRI !!! )
A la lecture de cet article vous pourrez constater combien nous sommes vulnérables individuellement... combien nous devrions nous unir pour peser sur les décisions... notre Maire sans opposition populaire continuera à faire ce qu'il veut... et quand le PPRI sera signé pour Tarascon il sera peut-être trop tard pour revenir en arrière... il faudrait que chacun de ceux qui sont exposés lui écrivent pour l'inciter à faire une réunion de débats publics sur ce sujet...
Difficile d'être d'accord avec le contenu de cet affichage dans lequel personne n'est vraiment responsable malgré les Lois... Les PPRI à l'inverse du Plan Rhône sont discutés dans notre dos il est certain que tout les décideurs vont faire en sorte qu'ils ne soient pas responsables face à ces Lois auxquelles ont risque d'en rajouter de nouvelles sans que cela ne règle les problèmes de fond... de ce fait les erreurs commises ne seraient imputables à personne outre à celui qui les subirait...
Pourtant l'article est précis il aurait suffit qu'on applique les Lois déjà existantes toujours prises en références par les tribunaux comme par exemple le Décret de 1911 et la Loi Napoléonienne qui lui est antérieure :
- le premier fixait les conditions de construction dans les zones rurales, donc agricoles situées derrière des digues considérées comme telles par un statut véritables... seules des constructions à usage agricole y était autorisées, en fonction des règles agricoles existantes...
- la seconde indiquait tout simplement dans son Article Premier que l'Etat avait l'obligation de protéger les villes, donc du même coup leurs extensions sur les zones définies par le Décret de 1911... pourquoi l'Etat renierait-il ses engagements par d'autres Lois qui n'ont pas réglé le problème ???
A coups d'Arrêtés préfectoraux on s'est contenté d'adapter de nouvelles règles qui ne tiennent pas compte des réalités précédentes... c'est sur ces réalités qu'A.D.P. a toujours manifesté sa désapprobation juridique sur le fond...
LES TERRES AGRICOLES A TARASCON (SUITE)
Par rapport à mon dernier message sur les P.P.R.I. cet article rejoint certains de mes arguments et souligne bien les spéculations qui accompagnent les volontés d'extensions des villes... si moi je les cite dans le cadre légal, cet article va plus loin que moi car il informe que certaines opérations risquent de générer de possibles déviances tentantes par rapport aux Lois...
Normalement à Tarascon les demandes d'extensions sur les terres agricoles ne devraient pas être acceptées par la Préfecture par rapport aux Lois existantes :
- sauf si elles sont contournées toujours par exception, car c'est ainsi que se passent les choses...
- sauf si le Préfet exige qu'elles s'effectuent dans le périmètre de la digue rapprochée demandée par A.D.P. et toujours en cours d'études... mais une fois seulement que cette digue soit conçue pour les protéger... car le Préfet peut considérer que cette digue délimitera une fois pour toute l'extension de Tarascon sur la Plaine alors que la ville peut se remettre en cause dans son centre lui-même...
Le Préfet peut aussi, tout simplement, considérer que ces terres sont indispensables pour la nourriture menacée de demain et il peut estimer que l'extension industrielle peut s'effectuer sur les rives mêmes du fleuve une fois les terres-pleins C.N.R. surélevés donc sécurisés comme prévu... n'y-a-t-on pas implanté la prison, preuve que tout est réaliste !!!
(Message envoyé à la Sous Préfecture d'Arles) .... mais sans réponse en ce jour du 23.11.2011 ...
